Les travaux des États généraux du Foncier guinéen ont pris fin ce jeudi 17 novembre 2022 à Conakry. L’objectif de cette rencontre de 4 jours était d’évaluer l’état de la gouvernance foncière en Guinée et partager des informations, des bonnes pratiques et des expériences sur les politiques foncières en Afrique et ailleurs.
Lancés depuis le 14 novembre dernier, les États généraux du foncier de la Guinée ont réunis plus de 300 participants venus de l’administration centrale déconcentrés et décentralisée, des organisations paysannes, de la société civile, des universités, du secteur privé, des professionnels de la justice et des coutumiers. Des experts internationaux et nationaux spécialistes des questions foncières ont également pris part à ces échanges.
Cette rencontre visait à identifier, diagnostiquer et échanger sur les différentes problématiques et enjeux liés à la gouvernance foncière. L’initiative du ministère de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire en partenariat avec le département de l’agriculture et de l’élevage a permis aux participants de formuler des recommandations pertinentes pour la mise en place d’un système de gouvernance foncière et domaniale responsable dans le pays.
Ces différentes recommandations fondées sur la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières sont entre autres : « Réviser de façon participative le code foncier et domaniale et de vulgariser puis élaborer ces textes d’application, élaborer une loi foncière agricole bâtit autour d’une politique foncière agricole cohérente et inclusive aux regards de toutes les insuffisances du code foncier et domaniale sur les spécificités agro-silvo-pastorales et halieutique en matière foncière. Faire de la plate-forme nationale multi acteurs organe de suivi des présentes recommandations » a cité Aissata Yattara membre de la confédération nationale des organisations paysannes de Guinée et porte-parole de la commission synthèse des recommandations États généraux. Selon elle, les participants aux états généraux exhortent le gouvernement à accorder une priorité au développement des réformes foncière conformément à ces engagements internationaux et régionaux.
Après la validation de 15 thématiques au cours de cette rencontre pour une gouvernance foncière responsable en Guinée, les participants recommandent : « à l’endroit du gouvernement ,faire reconnaître par la justice leur mécanisme de médiation foncière fondée sur la coutume, reconnaître légalement aux communautés la possibilité d’élaborer des règles ou charte foncière locale, renforcer le fond national du Foncier, qui sera abonder entre autre par une partie des taxes foncières, pour permettre une indépendante financière des réformes envisagées, fixer un seuil de superficie pour toute personne Guinéenne ou étrangère désirant être propriétaire en fonction du type d’investissement et sa mise en valeur, adopter des outils simplifiés de sécurisation adaptés aux spécificités du Foncier urbain et du foncier agricole.
Créer des commissions foncières multi acteurs au niveau local, actualiser et adopter le manuel sur les lignes directrices portant expropriation pour cause d’utilité publique, régulariser et mettre fin à la délivrance des actes privés par des autorités locales qui constituent l’une des causes du conflit foncier, mettre en place au près des juridictions d’instance une section spécialisée sur des questions foncières rurales, formaliser les bonnes pratiques coutumières de gestion des litiges foncières en mettant un système hybride coutume et droit positif avec des juges consulaires. Réactualisée le schéma national de gestion des espaces pastoraux, reconnaître les droits fonciers collectifs des communautés à la base dans la législation Guinéenne, mettre en place dans les communes un système d’information foncière accessible au public, promulguer le nouveau code pastoral Révisé, prévoir dans les PDL des communes l’identification et l’aménagement des espaces pastoraux pour limiter l’étalement urbain appuyer la mise en œuvre des outils de planification urbaine. À l’endroit d tous les acteurs, favoriser systématiquement l’accès sécurisé à la terre des groupes vulnérables, femmes jeunes migrant, personnes avec handicap en tenant compte des pratiques coutumières et des usages locaux favorables à l’équité, élaborer un plan de renforcement des capacités des acteurs et institutions impliquée dans la gestion foncière, améliorer la coordination entre les acteurs impliqués dans la planification urbaine, étudier l’opportunité de création d’une agence nationale sur la gestion foncière évaluer le dispositif d’opérationnalisation des instruments de gestion des espaces agro pastoraux dans une optique de prévention des conflits entre agriculture et éleveur, clarifier la distinction entre zone urbaine et zone rurales. A l’endroit des organisations de la société civile, faire u e cartographie des pratiques et usages foncier selon les régions naturelles. » A ajouté Aissata Yattara.
Au nom du ministre de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire, le secrétaire général du département s’est dit satisfait suite aux résultats obtenus au cours de ses assises. Il Promet que les solutions proposées sous forme de recommandation par les participants seront traduites en plan d’action et mises en œuvre à travers des projets et programmes qui feront l’objet d suivi. « Nous avons bien apprécié la pluralité des participants et la richesse des thématiques présentées qui reflètent les vraies préoccupations des populations. Des échanges effectuées avec les spécialistes internationaux sur des expériences en Afrique, et l’appropriation des bonnes pratiques dans certains pays de la sous-région sont entre autre autant d’éléments qui vous permettront au-delà de ces assises de renforcer vos capacités, vous avez bien noté la question du statut du sol en Guinée, leur précision dans les documents que vous aurez à produire permettra d’avoir une cartographie foncière en encourageant les investissements et en favorisant un développement économique dans un climat social apaisé aussi bien en milieu urbain que rurale.» A indiqué Aboubacar Kourouma secrétaire général du ministère de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire.
Nantady CAMARA
