Les États généraux du Foncier guinéen se tiennent à Conakry. Plus de 300 participants issus de toutes les couches sociales de la nation et des experts internationaux et spécialistes des questions foncières prennent part à ces assises qui ont débuté ce lundi 14 Novembre 2022.
C’est une initiative du ministère de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire en partenariat avec le département de l’agriculture et de l’élevage. Elle a pour objectif de formuler des recommandations pertinentes pour la mise en place d’un système de gouvernance foncière et domaniale responsable fondée sur la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières.
Durant quatre jours les participants vont identifier et diagnostiquer les différentes problématiques ainsi que les enjeux et défis majeurs de la gouvernance foncière. Ces États généraux permettront également de partager les informations, des bonnes pratiques et des expériences sur les politiques foncières en Afrique et ailleurs. Selon le ministre de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire, une bonne maîtrise de la problématique foncière permet au gouvernement de mieux organiser les établissements humains et créer de meilleures conditions pour un développement harmonieux des activités économiques notamment la promotion immobilière, l’agriculture, l’élevage, l’artisanat, les mines et l’industrie. Le ministre colonel Ibrahima Sory Bangoura a également indiqué que de nombreux défis sont à relever en Guinée en vu d’asseoir une véritable gouvernance responsable des ressources financières. Ce, 30 ans après la mise en œuvre du code foncier et domaniale « Les autorités et les structures en charge de la mise en œuvre du titre foncier domanial, ne parviennent pas à empêcher l’occupation anarchique et la vente illicite des terres publiques. C’est ainsi que les ventes des domaines de l’État, et les terres agricoles et pastorale par des spéculateurs fonciers sont de plus en plus importantes, les problèmes fonciers et d’aménagement concernent aussi bien les zones urbaines et rurales. La frontière entre les deux n’étant pas véritablement marquée dans la plupart des régions dans les zones rurales ou les droits traditionnels restent très ancrés. Les problèmes fonciers opposent encore agriculteurs, éleveur, exploitant artisanaux et ruraux, on voit également la confrontation entre les populations rurales et les grandes sociétés d’exploitation agricoles et minière, la dégradation de l’environnement, l’utilisation des terres agricoles par d’autres activités » a indiqué Col Ibrahima Sory Bangoura ministre de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire.
Face aux nombreux défis de la gouvernance foncière en Guinée, le Directeur Exécutif de l’ONG ACCORD a au nom des organisations de la société civile et organisations paysannes fait deux recommandations à travers un mémorandum de plaidoyer au près du gouvernement « adopter la première recommandation c’est adopter une loi foncière agricole bâtit autour d’une politique foncière agricole cohérente et inclusive aux regards de toutes les insuffisances du code foncier de manéah sur des spécificités agro silvo-pastorales en matière foncière d’une part puis l’adoption d’une version réactualisée du code foncier domaniale d’autre part qui tient compte des innovations capitalisées. La 2ème recommandation c’est systématiser l’accès sécurisé à la terre des groupes vulnérables femmes, jeunes, migrant, personnes avec handicap et le consigner dans l’ensemble des futurs textes qui vont régir le foncier en Guinée en tenant compte des pratiques arrières et des usages locaux favorables à l’équité » a suggéré Maki Bah de l’ONG ACCORD.
L’organisation de ces états généraux du Foncier en Guinée est soutenue par des partenaires techniques financiers comme CEA, GIZ, AFD, PNUD, UE, FIDA, ou la FAO. La FAO à d’ailleurs fait le don d’une enveloppe de 218mille dollars à la Guinée ce lundi pour l’accompagner dans sa réforme de gouvernance foncière. Pour le représentant pays de la FAO, les questions foncières font partie des activités prioritaires de son institution pour contribuer à la lutte contre la faim et la pauvreté dans le monde « La FAO fait la promotion de l’agriculture durable sur les trois piliers de durabilité que sont le pilier environnemental qui consiste à produire sans détruire l’environnement, le pilier économique qui fait de l’agriculture un secteur qui crée de la richesse et pilier social qui fait de l’agriculture un secteur qui crée de l’emploi » a affirmé Gualbert Gbehounou représentant pays de la FAO en Guinée.
La cérémonie d’ouverture des travaux des États généraux du Foncier a été présidé par le Premier ministre chef du gouvernement Dr Bernard Goumou. Le chef du palais de la Colomb soutient que la faiblesse des États en Afrique dans ce secteur est à l’origine des nombreuses crises et de conflits entre les communautés « Dans notre pays la Guinée près de 70% des conflits devant nos cours et tribunaux sont consacrés aux litiges fonciers, par ce que notre registre de litige foncier est en panne , moins de 25 % des parcelles et des domaines fonciers ont des titres, la situation est d’autant plus critique que la pression sur le foncier urbain, le foncier rural ,maritime et le domaine public s’accentue avec la croissance démographique, l’expansion et l’urbanisation des surfaces cultivables et des exploitations minières » selon Bernard Goumou. Il a ajouté « qu’il est primordial qu’un état des lieux et une analyse objective de la situation foncière soit fait afin de formuler des recommandations pour l’accès à un foncier sécurisé.«
Nantady Camara
